Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : septembre 2026
La présente politique explique comment FONCIUM SRL collecte et traite les données à
caractère personnel dans le cadre de ses activités immobilières et de l’utilisation du site
www.foncium.be.

1. Responsable du traitement
FONCIUM SRL
Chaussée de Wavre 20 – 4520 Wanze – Belgique
N° d’entreprise / TVA : BE 0675.921.239
Tél. : 04/277.30.40
E-mail : info@foncium.be
Site : https://www.foncium.be

Pour toute question relative à vos données personnelles ou pour exercer vos droits :
info@foncium.be.

2. Quelles données traitons-nous et d’où proviennent-elles ?
Selon votre relation avec Foncium et les nécessités du dossier, nous pouvons notamment
traiter :
– vos données d’identification et de contact ;
– les informations relatives à votre situation personnelle, professionnelle ou financière
pertinentes pour le dossier ;
– vos critères de recherche immobilière ;
– les informations et justificatifs pertinents relatifs à une candidature locative ;
– les données relatives aux biens, ventes, locations, copropriétés et opérations
immobilières ;
– les documents, contrats, offres, baux, mandats, états des lieux et correspondances liés
à nos missions ;
– les données nécessaires à nos obligations légales, notamment en matière de prévention
du blanchiment de capitaux ;
– les données techniques relatives à l’utilisation du site et aux cookies.
Ces données peuvent être obtenues directement auprès de vous ou, lorsque cela est nécessaire
et légalement autorisé, auprès d’autres parties au dossier, de professionnels intervenants, de
plateformes immobilières, d’administrations ou de sources officielles.
Foncium veille à limiter les données traitées à celles qui sont adéquates, pertinentes et
nécessaires au regard des finalités poursuivies.

3. Pourquoi traitons-nous vos données ?
Foncium SRL peut notamment traiter les données nécessaires afin de :
– répondre aux demandes de renseignements et organiser les visites ;
– réaliser des estimations et préparer les dossiers immobiliers ;
– assurer ses missions de vente, location, gestion locative et syndic ;
– enregistrer et suivre les critères de recherche des candidats acquéreurs ou locataires
afin de leur proposer des biens susceptibles de correspondre à leur recherche ;
– recueillir et analyser les informations et justificatifs pertinents dans le cadre d’une
candidature locative et transmettre au bailleur les informations nécessaires à l’examen
et à l’appréciation de cette candidature, dans le respect de la législation applicable ;
– assurer la gestion des relations entre propriétaires, locataires et occupants dans le
cadre des missions de gestion locative ;
– assurer l’administration des associations de copropriétaires et les relations avec les
copropriétaires, occupants, mandataires, fournisseurs, prestataires et autres
intervenants concernés ;
– assurer le suivi administratif, contractuel, comptable et financier des dossiers ;
– respecter nos obligations légales, fiscales, professionnelles, déontologiques et anti-
blanchiment ;
– assurer la sécurité de nos systèmes, prévenir les abus et préserver ou défendre les
droits de Foncium SRL et de ses mandants ;
– adresser des communications relatives à nos services ou à des biens immobiliers
susceptibles d’intéresser les personnes concernées, dans les conditions autorisées par
la législation.
Selon les circonstances, ces traitements reposent sur l’exécution d’un contrat ou de mesures
précontractuelles, le respect d’une obligation légale, l’intérêt légitime de Foncium SRL
ou le consentement de la personne concernée.
Lorsque le traitement repose sur votre consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment
sans affecter la licéité des traitements réalisés antérieurement.
Certaines informations sont nécessaires à l’exécution de nos missions ou au respect de nos
obligations légales. Leur absence peut nous empêcher de traiter une demande, de conclure ou
d’exécuter une convention ou de poursuivre une opération.

4. À qui vos données peuvent-elles être communiquées ?
Dans la mesure nécessaire à l’exécution de ses missions, au traitement d’un dossier ou au
respect de ses obligations légales, Foncium SRL peut communiquer les données pertinentes
aux parties concernées par l’opération ou la relation immobilière ainsi qu’aux professionnels,
prestataires et autorités appelés à y intervenir.
Il peut notamment s’agir de propriétaires, vendeurs, acquéreurs, bailleurs, candidats
locataires, locataires, copropriétaires, occupants, mandataires, notaires, avocats, huissiers,
experts, architectes, assureurs, établissements financiers, comptables, fournisseurs,
entrepreneurs, prestataires techniques, plateformes immobilières, administrations et autorités
compétentes.

Les données peuvent également être communiquées à l’Institut Professionnel des Agents
Immobiliers (IPI) ou à la Cellule de Traitement des Informations Financières (CTIF)
lorsque la législation ou les obligations professionnelles le requièrent.
Les prestataires et sous-traitants de Foncium n’accèdent aux données que dans la mesure
nécessaire à l’exercice de leurs missions.
Projets impliquant Creacity
Foncium SRL et Creacity sont deux personnes morales juridiquement distinctes,
susceptibles d’intervenir séparément ou conjointement dans certains projets ou opérations
immobilières.
Lorsqu’un projet ou une opération implique effectivement les deux sociétés, les données
pertinentes peuvent être communiquées entre les intervenants dans la mesure nécessaire à la
préparation, à l’exécution ou au suivi de l’opération concernée et pour autant qu’une base
juridique autorise ce traitement.
L’existence d’un lien entre Foncium SRL et Creacity n’entraîne aucune transmission générale
ou systématique des données détenues par Foncium SRL.
5. Combien de temps conservons-nous vos données ?
Foncium SRL conserve les données pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux
finalités poursuivies, sous réserve des durées de conservation imposées ou justifiées
notamment par :
– les obligations légales, comptables, fiscales, professionnelles et anti-blanchiment ;
– l’exécution et le suivi de nos missions ;
– les délais de prescription applicables ;
– la nécessité de constater, exercer ou défendre des droits en justice.
Les durées de conservation peuvent dès lors varier selon la nature des données, de la relation
et du dossier concerné.
6. Sécurité, prestataires et transferts de données
Foncium SRL met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de
protéger les données personnelles contre notamment l’accès non autorisé, la perte, l’altération
ou la divulgation.
Foncium peut recourir aux prestataires et outils nécessaires à ses activités, notamment pour
l’hébergement, la messagerie, les logiciels professionnels, la signature électronique, la
comptabilité, la maintenance informatique, la communication et la diffusion d’annonces
immobilières.
Lorsque certains de ces services impliquent un transfert de données en dehors de l’Espace
économique européen, Foncium veille à ce que celui-ci soit effectué conformément aux

mécanismes prévus par le RGPD, notamment sur la base d’une décision d’adéquation ou de
garanties appropriées.
Des informations complémentaires concernant ces garanties peuvent être demandées à
info@foncium.be.
7. Cookies et technologies similaires
Le site www.foncium.be utilise des cookies et technologies similaires.
Les cookies strictement nécessaires peuvent être utilisés sans consentement lorsque les
conditions légales sont remplies. Les cookies et traceurs non nécessaires ne sont activés
qu’après obtention du consentement lorsque celui-ci est requis.
Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix, puis les modifier ultérieurement
via l’outil de gestion des cookies disponible sur le site.
Les informations détaillées concernant les cookies effectivement utilisés, leur finalité et leur
durée sont reprises dans la Politique relative aux cookies du site.
Lien à prévoir : « Gérer mes cookies »
8. Vos droits
Dans les conditions et limites prévues par le RGPD, vous disposez notamment des droits
suivants :
accès – rectification – effacement – limitation – opposition – portabilité – retrait du
consentement.
Vous pouvez également vous opposer à tout moment au traitement de vos données à des fins
de marketing direct.
Pour exercer vos droits :
E-mail : info@foncium.be
ou par courrier :
FONCIUM SRL
Chaussée de Wavre 20
4520 Wanze – Belgique
Lorsque cela est nécessaire, Foncium peut demander les informations raisonnablement
nécessaires pour vérifier l’identité du demandeur.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de :
Autorité de protection des données (APD)

Rue de la Presse 35
1000 Bruxelles – Belgique
https://www.autoriteprotectiondonnees.be/
9. Outils informatiques et décisions automatisées
Foncium SRL peut utiliser des outils informatiques ou automatisés afin d’assister ses
collaborateurs dans la gestion, le traitement et l’analyse des dossiers.
Dans le cadre ordinaire de ses activités, Foncium SRL ne prend toutefois pas de décision
produisant des effets juridiques ou affectant significativement une personne sur la seule base
d’un traitement entièrement automatisé, sauf dans les cas autorisés par la réglementation
applicable.
10. Modification de la politique
La présente politique peut être adaptée afin de tenir compte notamment d’une évolution de la
législation, des activités de Foncium ou des traitements réalisés.
La version applicable est celle publiée sur www.foncium.be.
Dernière mise à jour : septembre 2026